Conditions générales de vente et d’utilisation
Informations relatives à l’éditeur, à l’utilisation du service et à la protection des données.
Ces conditions encadrent l’utilisation du compte gratuit et des formules Premium proposées sur Naturalisation.
Identité du vendeur
Mohamed Mehenoun, artiste-auteur, SIRET 934 984 477 00018, Monte-Cristo, 75020 Paris, France. Contact : admin@mehenoun.com · 07 51 40 24 78.
Objet du service
Naturalisation fournit des outils pédagogiques privés d’entraînement à l’examen civique : banque de questions, séances adaptatives, examens blancs, révision espacée, suivi de progression, historique et recommandations. Le service est indépendant de l’administration française.
Compte utilisateur
Le compte est personnel. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Le partage commercial d’un compte, l’extraction automatisée du contenu et le contournement des limitations techniques sont interdits.
Formule gratuite
La formule gratuite permet d’utiliser une partie des fonctions du service dans les limites affichées sur le site, notamment un nombre quotidien limité de réponses. Elle ne nécessite pas de carte bancaire.
Formules Premium et prix
Les formules Premium donnent accès aux fonctionnalités annoncées pendant la période souscrite. Le prix et la périodicité applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et récapitulés avant la validation du paiement. Le site propose actuellement une formule mensuelle et une formule annuelle lorsque Stripe est configuré.
Paiement, renouvellement et résiliation
Les paiements Premium sont traités par Stripe. Sauf indication contraire avant la commande, un abonnement récurrent est renouvelé selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation. L’utilisateur Premium peut accéder au portail de gestion de son abonnement depuis son compte lorsque celui-ci est associé à Stripe.
Rétractation et remboursement
Les droits légaux du consommateur s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toute demande relative à une annulation, une rétractation ou un remboursement peut être adressée à admin@mehenoun.com avec l’adresse e-mail du compte concerné.
Disponibilité et évolution
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique. Les fonctionnalités, la banque de questions et les limites du compte gratuit peuvent évoluer afin d’améliorer le service, sans priver un abonnement en cours de ses caractéristiques essentielles.
Contenus et sources
Les questions et mises en situation du service sont des contenus pédagogiques d’entraînement, sauf mention explicite contraire. Les textes officiels, instructions administratives et informations publiées par l’administration française priment en cas de divergence.
Propriété intellectuelle et usages interdits
Sont notamment interdits l’extraction automatisée massive, le contournement des protections techniques, la reproduction substantielle de la banque de questions, la revente ou diffusion non autorisée du contenu, le partage commercial de comptes et toute tentative d’accès non autorisé au service.
Responsabilité
La plateforme fournit un outil de préparation. Aucun résultat à l’examen ni aucune décision administrative favorable n’est garanti. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations officielles applicables à sa situation.
Réclamations et droit applicable
Pour toute difficulté, l’utilisateur est invité à contacter admin@mehenoun.com ou le 07 51 40 24 78. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.